Sigles & Acronymes
ARCOM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
CNCCFP
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CSA
Conseil supérieur de l’audiovisuel
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
HADOPI
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
HATVP
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
JO
Journal officiel de la République française
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LR
Les Républicains
LREM
La République en Marche
NUPES
Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale
PS
Parti socialiste
PUF
Presses universitaires de France
RIC
Référendum d’initiative citoyenne
RIP
Référendum d’initiative partagée
UMP
Union pour un mouvement populaire