Titre de la leçon : La souveraineté (II). Elections et référendum
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 01/10/2025
Aux termes de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Les représentants sont principalement (mais non exclusivement) désignés grâce au processus électif. La Constitution de 1958 prévoit également la possibilité, pour le peuple, d'exercer la souveraineté directement, grâce à un instrument juridique spécifique : le référendum.