La souveraineté (II). Elections et référendum

• Section 1. L'élection des représentants
• Section 2. Le référendum
  • §1. Le référendum de l'article 11 de la Constitution
    • A - Le champ d'application de l'article 11 de la Constitution
    • B - Les deux procédures référendaires prévues par l'article 11 de la Constitution
  • §2. Le référendum de l'article 89 de la Constitution
  • §3. Le référendum, « une institution démocratique en déclin »