Titre de la leçon : La souveraineté (I). L'article 3 de la Constitution
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Date de révision : 01/10/2025
Aux termes de l'article 3 de notre Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Si le peuple (ou la Nation) sont, depuis la Révolution française, considérés comme souverains en droit, la question se pose de savoir selon quels moyens cette souveraineté sera exercée. Dans le cadre des régimes représentatifs, ce sont principalement les représentants qui sont habilités à exercer la souveraineté. Selon le mot célèbre de Barnave, ils sont alors chargés de « vouloir pour la Nation ».