La souveraineté (I). L'article 3 de la Constitution

• Section 1. Le principe de la souveraineté nationale
• Section 2. La notion de représentation
• Section 3. Le pouvoir de suffrage
  • §1. La condition de la nationalité
  • §2. La condition de l'âge
  • §3. La jouissance des droits civils et politiques