Titre de la leçon : Droit constitutionnel 2 - La Ve République
Auteur : Elina LEMAIRE
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l’Université Bourgogne Europe.
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Après une présentation des grandes notions de la science du droit constitutionnel et de l’histoire constitutionnelle française, cette deuxième partie du cours de droit constitutionnel est consacrée à la présentation de la Constitution du 4 octobre 1958 qui, depuis cette date, régit le fonctionnement des institutions françaises. Une attention particulière sera portée à la distinction entre la Constitution « formelle » (i. e. écrite) et la Constitution « réelle », distinction déjà rencontrée dans la première partie du cours.
Le droit constitutionnel est en effet un droit politique, parce qu’il est le droit du pouvoir politique. Le droit politique repose sur l’idée que le droit constitutionnel ne peut être appréhendé correctement sans la réalité politique qui lui est sous-jacente. Affirmer le caractère politique du droit constitutionnel, c’est considérer qu’il est en partie (au moins) inconditionné, qu’il est en partie insaisissable par la norme (écrite). Affirmer que le droit constitutionnel est un droit politique, c’est aussi considérer qu’une Constitution n’est jamais figée : elle est, au contraire, en permanent devenir.
C’est pourquoi, outre les textes constitutionnels, il conviendra d’étudier précisément la façon dont ils sont appliqués, autrement dit – et selon l’expression heureuse du Professeur Pierre Avril – la « jurisprudence organique ».