Sigles & Acronymes
ADP
Aéroports de Paris
AJDA
L'Actualité juridique droit administratif - Dalloz
AJ Pénal
Actualité juridique droit pénal
ARCOM
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
art.
Article(s)
Ass.
Assemblée
CC
Conseil constitutionnel
CE
Conseil d'État
CJR
Cour de Justice de la République
CMP
Commission mixte paritaire
CNCCFP
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
CNRS
Centre national de la recherche scientifique
coll.
Collection
COP 21
21e Conférence des parties (COP) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992
CSA
Conseil supérieur de l’audiovisuel
DC
Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées
dir.
Direction
FLN
Front de Libération Nationale
HADOPI
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
HATVP
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
IFJD
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ibid.
Dans le même ouvrage, dans le même passage d'un ouvrage déjà cité (du latin Ibidem)
INA
Institut national de l'audiovisuel
JO
Journal officiel de la République française
L
Déclassement
LFI
La France insoumise
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les Petites Affiches - Lextenso
LR
Les Républicains
LREM
La République en Marche
MRP
Mouvement Républicain Populaire
NUPES
Nouvelle Union populaire, écologique et sociale
PME
Petite ou moyenne entreprise
PR
Président de la République française
PS
Parti socialiste
PUAM
Presses universitaires de Provence
PUF
Presses universitaires de France
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RATP
Régie autonome des transports parisiens
RDP
Revue du droit public - Lextenso
RFDA
Revue française de droit administratif - Dalloz
RIC
Référendum d’initiative citoyenne
RIP
Référendum d’initiative partagée
RN
Rassemblement National
RPR
Rassemblement pour la République
UMP
Union pour un mouvement populaire