Titre de la leçon : Les obligations du commerçant
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 3h30
Date de révision : 01/02/2024
Il existe de nombreuses obligations qui pèsent sur les commerçants. Elles relèvent parfois de disciplines ou cours spécifiques comme le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fiscal. La leçon 10 met l’accent sur les obligations générales qui pèsent sur tous les commerçants. Elles ont trait à la publicité légale (Section1). Elles concernent alors le registre du commerce et des sociétés et l’obligation pour le commerçant d’être immatriculé au RCS, cette immatriculation emportant des conséquences tant sur la qualité de commerçant que d’opposabilité aux tiers des mentions inscrites (§1). Il existe d’autres registres et journaux d’annonces légales qui ont été évoqués au cours des précédentes leçons tel le BODACC (§2). Le commerçant se voit imposer, par ailleurs, des obligations comptables plus ou moins lourdes selon l’importance de son activité (Section 2). Il doit produire des documents comptables (§1) qui sont régis pour les grands principes de la comptabilité (§2). Documents qui font foi (§3). Le non respect de ces obligations est lourdement sanctionné (§4). La leçon se termine par une section recensant d’autres obligations qui ne sont pas sans lien avec la comptabilité et la fiscalité : telle l’obligation de posséder un compte bancaire ou d’établir des factures conformes aux exigences légales (Section 3).