Les obligations du commerçant

• Section 1. La publicité légale
  • §1. Le registre du commerce et des sociétés
    • A - Organisation et fonctionnement du registre
    • B - Immatriculation et déclarations incombant aux assujettis
    • C - Effets de l'immatriculation et conséquences du défaut d'immatriculation
  • §2. Le registre national des entreprises
  • §3. Les autres registres et publicités obligatoires
• Section 2. Les obligations comptables
  • §1. Les documents comptables
    • A - Les livres
    • B - Les comptes annuels
  • §2. Les grands principes du droit comptable et d'établissement des comptes
  • §3. La valeur probante des documents comptables
    • A - Aux termes de l'article 1378 du Code civil
    • B - L'article L. 123-23 du Code de commerce
  • §4. Les sanctions des manquements aux obligations comptables
• Section 3. Les autres obligations du commerçant
  • § 1. Les obligations en matière des comptes bancaires
  • § 2. Les obligations en matière de facture