Titre de la leçon : Les opérations portant sur le fonds
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 5H
Date de révision : 01/02/2024
Pour développer son activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle, le commerçant a besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont regroupés pour la plupart sous la notion de fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien susceptible d’être l’objet de nombreuses opérations.
Il peut être loué (Section 2), vendu (Section 1) ou servir de garantie (Section 3).
Ces opérations sont étudiées dans la leçon 9 qui met en lumière à la fois l’importance du fonds de commerce comme élément du patrimoine du commerçant et le souci du législateur de protéger les cocontractants et/ou les créanciers du commerçant lors des opérations qui portent sur le fonds. Il s’agira d’envisager successivement les conditions et les effets des différentes opérations.