Titre de la leçon : Bail commercial et propriété commerciale
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 4H
Date de révision : 01/02/2024
Ce qui est appelé en droit commercial « Propriété commerciale » correspond au droit reconnu au locataire d’obtenir le renouvellement de son bail à l’expiration du contrat. Pour cela, de nombreuses conditions existent, qui tiennent au contrat lui-même, aux parties, à l’immeuble et à sa destination commerciale (Section 1). La réunion de ces conditions permettra la mise en pauvre du statut des baux commerciaux qui s’exprime tant pendant l’exécution du bail (Section 2) qu’en fin de contrat (Section 3).