Bibliographie

Ouvrages :

Azéma J., Propriété industrielle Droit commercial, Lamy édition annuelle.
Bertrand A., Marques et brevets, dessins et modèles industriels, 1995.
Binctin N., Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marques, dessins et modèles, 4^ème éd. Issy-les-Monlineaux, LGDJ-Lextenso, 2016, 1029 p.
Chatain L., La notion de fonds en droit privé, Litec DL, 2006.
Chavanne A., Burst J-J., Droit de la propriété industrielle, Dalloz 5^ème, éd. 1998.
Denizot A., L'universalité de fait, LGDJ, 2008.
Derrupé J., L'avenir du fonds de commerce et de la propriété commerciale, Mélanges en l'honneur de F. Terré, Dalloz, PUF, JURISCLASSEUR, 1999.
Foyer J. et Vivant M., Le droit des brevets, coll Thémis, PUF, 1991.
Galloux J-C., Droit de la propriété industrielle, Cours Dalloz, 2^ème, éd. 2003.
Gaumont-Prat H., Droit de la propriété industrielle, Litec, Objectif Droit, 2005.
Larrieu J., Les marques de fabrique de commerce de service guides essentiels, l'Hermès, 1996.
Le Floch, La nature juridique du fonds de commerce, LGDJ 1966, Propriété industrielle.
Leherte G. Van Leewen, Guide pratique de la protection des inventions, litec, 1991.
Mathély P., Le nouveau droit français des brevets d'invention, éd. JNA, 1992.
Mousseron, Traité des brevets, Litec, 1984.
Pollaud-Dullian F., Droit de la propriété industrielle, Précis Domat, Montchrestien, 1999.
Roubier P., Le droit de la propriété industrielle, Sirey, 1952.
Schmidt-Szalewski J. et Pierre J-L., Droit de la propriété industrielle, Litec 3^ème, éd. 2004.
Tafforeau P., Droit de la propriété intellectuelle, Gualino, 2^ème, éd. 2007.
Zhang S., De l'OMPI au Gatt, La protection internationale des droits de la propriété intellectuelle, Litec, 1995.

Bail commercial :

Rapport Pelletier P., www.justice.gouv.fr et AJDI, mai 2004.
Blatter J-P., « Bail commercial et conventions exclues du statut », Lamy Droit des affaires, supplément déc. 2003 préc., p. 21.
Monéger J., RTD com. 2005, Chron. p. 253.
Auque F., Les baux commerciaux théorie et pratique, LGDJ, 1^ère, éd. 1996.
Arteil D., « L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés des copreneurs à bail commercial », JCP (N), 2006 1079.
Cornille M-F., « Immatriculation au registre du commerce et droit au renouvellement », Gaz. Pal., 15-16 avril 2005, doctr., p. 7.
Monéger J., « La réforme des baux commerciaux: vers une réforme consensuelle a mimina », RTD com. 2005, Chron. 253.
Puygauthier, « La remise en cause du bail commercial en raison de la location-gérance consentie par le preneur en place », JCP (N) 1998, p. 1486.

Opérations sur le fonds :

Viatte, « Sous-location et location-gérance », AJPI 1971.1335.
Langlès T., « Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant », Recueil Dalloz 2000, Jurisprudence, p. 135.
Rouquet Y., « Location-gérance et sous-location, deux notions à ne pas confondre », Dalloz 2003, Sommaires commentés, p. 2013.
Saintourens B.,
- « Assouplissement des conditions requises pour la mise en location-gérance d'un fonds de commerce », RTD com. 2004 chron. p. 245.
- « Régime juridique de la cession du fonds de commerce intégré dans le patrimoine affecté d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTD com. 2010, p. 691.

Sûretés :

Gout O., « Le droit des sûretés réelles mobilières après l'ordonnance du 23 mars 2006 », LPA 18 mai 2006, n° 99, p. 4.
« Commentaire de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés », JCP (G) 2006, Supplément au n° 20.
Legeais D., Le gage de meubles corporels, étude n° 4, p. 12 et s.
Lisanti C., « Quelques remarques à propos des sûretés sur les meubles incorporels dans l'ordonnance n° 2005-346 du 23 mars 2006 », D. 2006, Chron. 2671.

Secrets des affaires :

Galloux J.-C., « L’adoption de la directive sur les secrets d’affaires », RTD com., 1^er septembre 2017, p. 59-73.
Lapousterie J., « La directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des secrets d’affaires : apports et perspectives de transposition », Dalloz IP/IT, 1^er octobre 2016, n° 10, p. 493-497.
Lapousterie J., « Les secrets d'affaires, du serpent de mer au JO ? », D., 19 mai 2016, n° 18, 1072.
Roda Jean-Ch., « Secret des affaires : et si l'on avait manqué l'essentiel ? », D. 2018. 1318.
Warusfel B., et Dhenne M., « La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse », Propriétés Intellectuelles, 1^er Janvier 2016, n° 58, p. 20-32.
Directive (UE) n° 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, JOUE n° L 157/1, 15 Juin 2016.

Recueil de Jurisprudence

Date	08/01/1997
Juridiction	Chambre civile
Numéro d'affaire	95-14124
Publication	Inédit
Résumé
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Date	01/10/2003
Juridiction	Chambre civile
Numéro d'affaire	02-11239
Publication	Publié au bulletin
Résumé	Le statut des baux commerciaux ne peut s'appliquer si celui qui le revendique n'a aucune autonomie de gestion.
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Date	27/03/2002
Juridiction	Chambre civile
Numéro d'affaire	00-20732
Publication	Bulletin 2002 III N° 77 p. 66
Résumé	Une cour d'appel qui relève à bon droit que si une clientèle est, au plan national, attachée à la notoriété de la marque du franchiseur, la clientèle locale n'existe que par le fait des moyens mis en oeuvre par le franchisé, parmi lesquels les éléments corporels de son fonds de commerce, et l'élément incorporel que constitue le bail, et que cette clientèle fait elle-même partie du fonds de commerce du franchisé puisque, même si celui-ci n'est pas le propriétaire de la marque et de l'enseigne mises à sa disposition pendant l'exécution du contrat de franchise, elle est créée par son activité, avec des moyens que, contractant à titre personnel avec ses fournisseurs ou prêteurs de deniers, il met en oeuvre à ses risques et périls, en déduit exactement que le locataire franchisé est en droit de réclamer le paiement d'une indemnité d'éviction à la suite du non-renouvellement de son bail.
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Date	12/03/2008
Juridiction	Cour de Cassation
Numéro d'affaire	06-45973
Publication	Non publié au bulletin
Résumé
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Date	27/01/1998
Juridiction	Chambre commerciale
Numéro d'affaire	95-12034
Publication	Inédit titré
Résumé
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Date	21/04/1992
Juridiction	Chambre commerciale
Numéro d'affaire	90-17202
Publication	Bulletin 1992 IV N° 168 p. 118
Résumé	L'article 1733 du Code civil, qui édicte une présomption de responsabilité du preneur en cas d'incendie de la chose louée, ne s'applique pas à la location des fonds de commerce, qui sont des biens incorporels.
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Date	06/05/2003
Juridiction	Chambre commerciale
Numéro d'affaire	00-18192
Publication	Bulletin 2003 IV N° 69 p. 78
Résumé	Le consentement donné par un associé fondateur, dont le nom est notoirement connu, à l'insertion de son patronyme dans la dénomination d'une société exerçant son activité dans le même domaine, ne saurait, sans accord de sa part et en l'absence de renonciation expresse ou tacite à ses droits patrimoniaux, autoriser la société à déposer ce patronyme à titre de marque pour désigner les mêmes produits ou services.
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