Titre de la leçon : Le fonds de commerce : notions et éléments
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 4h30
Date de révision : 01/02/2024
Développer son activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible est l’objectif du commerçant. Pour cela, il a besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous la notion de fonds de commerce. La notion de fonds de commerce, sa nature juridique, ses éléments dont la clientèle et les monopoles d’exploitation constitueront les principaux objets des développements de notre leçon 7.