Le fonds de commerce : notions et éléments

• Section 1. La notion de fonds de commerce
  • §1. La clientèle et le fonds de commerce
    • A - La clientèle doit être certaine
    • B - La clientèle doit, en deuxième lieu, être commerciale
    • C - La clientèle doit être personnelle au commerçant
  • §2. La nature juridique du fonds de commerce
    • A - Le fonds, universalité
      • 1. Une universalité de droit ?
      • 2. Une universalité de fait ?
    • B - Le fonds : un meuble incorporel
• Section 2. Les éléments du fonds de commerce
  • §1. Les éléments corporels
  • §2. Les éléments incorporels autres que le bail commercial
    • A - Les signes distinctifs des établissements commerciaux
    • B - Les monopoles d'exploitation
      • 1. Le brevet
      • 2. Le dessin et le modèle
      • 3. Les marques
    • C - La protection du secret des affaires