Titre de la leçon : Les interférences entre le statut professionnel et le statut privé du commerçant
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 5H
Date de révision : 01/02/2024
De nombreuses interférences peuvent être relevées entre le statut privé et le statut professionnel des commerçants. Elles concernaient initialement les seuls commerçants personnes physiques. Mais les solutions souvent favorables aux commerçants ont été progressivement étendues à tous les chefs d'entreprises commerciales, artisanales et libérales voire aux gérants associés uniques des EURL et, pour les dispositions les plus récentes aux gérants majoritaires des SARL. Le fait que le chef d’entreprise soit marié ou non, et lorsqu'il est marié, le régime matrimonial adopté, ont d'importantes répercussions tant sur la gestion de l’entreprise que sur du patrimoine de l’entrepreneur.
Après l’étude de l’incidence du statut matrimonial sur l’exercice du commerce (section 1), la leçon 6 portera sur les incidences patrimoniales de l’exercice d’activités commerciales et les différentes options offertes à l’entrepreneur pour limiter les risques inhérents à son activité (Section 2).