Titre de la leçon : L'accès aux professions commerciales
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 3H
Date de révision : 01/02/2024
L’accès aux professions commerciales est régi par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, principe à valeur constitutionnelle (Section 1). Toutefois, le principe de liberté n'exclut pas tout encadrement (Section 2). Il est vrai que l'exercice des professions commerciales tant sous forme individuelle que sociétaire comportant quelques risques, le législateur est venu encadrer l'activité commerciale et poser des conditions d'accès aux professions commerciales. Incapacités, incompatibilités, interdictions et déchéance constituent des obstacles à l’exercice des activités commerciales qui tiennent à la personne ; d’autres obstacles existent qui peuvent résulter de la nature de l’activité exercée.