Babonneau M., « Justice commerciale : d'échevinage, il n'y aura point », Dalloz actualité 26 avril 2013.Croze H., « Le retour (de la compétence matérielle) des tribunaux de commerce », Procédures, 2001, n° 6, p. 5. Filiol de Raimond M., « Litige entre commerçants = juridiction consulaire », RLDA n° 44, déc. 2009, Actualités, 2618, p. 24.Fricero N., « Les tribunaux de commerce à l'aune du Pacte pour la compétitivité », D. 2013, p. 168.Reinhard Y., « Compétence et sociétés commerciales », Procédures, avr. 2011, p. 18.Schiller S., « Tribunaux de commerce et Code de commerce », in Quel code de commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 : actes du colloque, Litec, 2007.Vallens J.-L., « Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ? », D. 2014, p. 1264.Interview de Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, « 200 ans du Code de commerce et 60 ans de la chambre commerciale », 16 oct. 2007.QPC : La constitutionnalité des dispositions législatives du code de commerce relatives au « mandat des juges des tribunaux de commerce » et à « la discipline des juges des tribunaux de commerce » : CC, 4 mai 2012, n° 2012-241, QPC, RTD com. 2012, p. 621, obs. Vallens J.-L..Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce, BOMJ n° 2016-08 du 31 août 2016.art. Article(s)Ass. plén. Assemblée plénièreBull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationCass. civ. 1ère Première chambre civile de la Cour de cassationCass. civ. 2ème Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. req. Chambre des requêtes de la Cour de cassationCCC Contrats, Concurrence, Consommation (LexisNexis)C. civ. Code civilC. com. Code de commerceCons. const. Conseil constitutionnelCPC Code de procédure civileD. Recueil DallozJCP (G) Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) (LexisNexis) JCP (E) Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) (LexisNexis) LPA Les Petites Affiches (Lextenso)RLDA Revue Lamy droit des affaires (Wolters Kluwer) RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz)TAE Tribunal des activités économiquesCode civilCode de commerceCode de procédure civile
Bibliographie
- Babonneau M., « Justice commerciale : d'échevinage, il n'y aura point », Dalloz actualité 26 avril 2013.
- Croze H., « Le retour (de la compétence matérielle) des tribunaux de commerce », Procédures, 2001, n° 6, p. 5.
- Filiol de Raimond M., « Litige entre commerçants = juridiction consulaire », RLDA n° 44, déc. 2009, Actualités, 2618, p. 24.
- Fricero N., « Les tribunaux de commerce à l'aune du Pacte pour la compétitivité », D. 2013, p. 168.
- Reinhard Y., « Compétence et sociétés commerciales », Procédures, avr. 2011, p. 18.
- Schiller S., « Tribunaux de commerce et Code de commerce », in Quel code de commerce pour demain ? : bicentenaire du code de commerce, 1807-2007 : actes du colloque, Litec, 2007.
- Vallens J.-L., « Vers une nouvelle réforme des tribunaux de commerce ? », D. 2014, p. 1264.
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Interview de Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, « 200 ans du Code de commerce et 60 ans de la chambre commerciale », 16 oct. 2007.
- QPC : La constitutionnalité des dispositions législatives du code de commerce relatives au « mandat des juges des tribunaux de commerce » et à « la discipline des juges des tribunaux de commerce » : CC, 4 mai 2012, n° 2012-241, QPC, RTD com. 2012, p. 621, obs. Vallens J.-L..
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Circulaire du 27 juillet 2016 relative à la compétence particulière de certains tribunaux de commerce, BOMJ n° 2016-08 du 31 août 2016.
Recueil de Jurisprudence
| Date | 28/06/2005
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| Juridiction | Chambre commerciale |
| Numéro d'affaire | 03-18499 |
| Publication | Inédit |
| Résumé | |
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Documents complémentaires