Informations

Titre de la leçon : Le régime de l'acte de commerce

Auteur : Edith BLARY-CLEMENT

Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.

Auteur : Gonzague GRAVE

Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.

Durée : 3H

Date de révision : 01/02/2024

Description

Les impératifs de souplesse, de rapidité, de sécurité qui gouvernent le droit commercial expliquent et justifient la mise en place de règles spécifiques. Le régime juridique des actes de commerce est tout à fait révélateur du particularisme du droit commercial (Section 1). Il apparaît tant lors de la conclusion de l'acte (§1) que de son exécution (§2). Il s’exprime également en cas de conflits (Section 2). Le règlement des différends commerciaux relève de la compétence de tribunaux dédiés : les tribunaux de commerce (§1). Des voies alternatives sont toutefois ouvertes (§2).

Prérequis
L’étudiant devra avoir une bonne maitrise du droit des obligations pour appréhender le régime de l’acte de commerce dont la spécificité se conçoit en opposition avec le droit commun. Des notions en droit judiciaire privé sont souhaitables (cours introduction au droit au minimum).

Objectifs
L’objectif est de connaitre et maitriser les règles du droit commercial pour les mettre en œuvre dans la pratique contractuelle et contentieuse.

Conseils méthodologiques
Il est conseillé de réviser le régime de l’obligation et de revoir l’organisation judiciaire française.

Mots clés
acte de commerce - arbitrage - capacité civile - compétence ratione loci - compétence ratione materiae - obligation commerciale - preuve - prescription - solidarité.