2) Jean est-il devenu commerçant ?


	Réponse 1 : Oui, il effectue régulièrement des actes de commerce, en l'occurrence des achats pour revendre. Fermer Commentaire L'achat pour revendre est l'archétype de l'acte de commerce. Exercer des actes de commerce et en faire profession habituelle confèrent la commercialité. Jean exerce des actes de commerce: il achète et revend à ses amis divers meubles. De plus il exerce ces actes de manière habituelle. En effet si un simple particulier peut accomplir des actes de commerce à titre isolé sans devenir pour autant commerçant, l’habitude et le caractère professionnel de l’activité justifient l’application du statut de commerçant. Ce principe s’applique aux personnes physiques comme aux personnes morales telles les associations qui peuvent être déclarées commerçantes pour exercer de façon habituelle des actes de commerce. Monsieur Jean est donc un commerçant au regard du code de commerce bien qu'il soit par ailleurs retraité de la fonction publique.


	Réponse 2 : Non, puisqu'il est retraité de la fonction publique. Fermer Commentaire Cela ne l'empêche d'être commerçant de fait c'est-à-dire commerçant au regard des obligations mais pas au regard des droits. Ainsi il ne peut pas bénéficier du statut des baux commerciaux pour le local qu'il loue. Mais il sera tenu de s'acquitter des différents impôts et taxes inhérents à l'activité commerciale.