Commentaire
Un simple particulier peut vendre des objets qu'il a préalablement achetés sans être commerçant. Vendre ses propres meubles ne constitue pas un acte de commerce conférant la commercialité.
Est commerçant celui qui exerce des actes de commerce et en fait profession habituelle. L'achat pour revendre est réputé acte de commerce par l'article L. 110-1 du Code de commerce. Toutefois, pour que la commercialité soit caractérisée, il faut non seulement un achat et une revente mais surtout il doit s'agir d'un achat POUR revendre. En l'espèce, si l'achat est incontestable, les objets n'ont pas été achetés en vue de leur revente. L'acte ne constitue pas, faute d'intention, un achat pour revendre conférant la commercialité à son auteur. D'une manière générale, c'est l'idée de spéculation qui sous-tend le système. C'est la volonté de réaliser un profit grâce à l'opération de revente qui confère la commercialité si bien qu'en l'absence de spéculation, la vente aura un caractère civil. L'intention de revendre doit être concomitante à l'achat peu importe ensuite par exemple que le bien ne puisse pas être revendu. C'est l'intention qui prime, dès lors si un bien est acheté pour un usage personnel et revendu même rapidement parce qu'il ne satisfait pas, l'opération n'est pas commerciale.
