Titre de la leçon : Activité commerciale et commerçants
Auteur : Edith BLARY-CLEMENT
Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.
Auteur : Gonzague GRAVE
Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.
Durée : 3H
Date de révision : 01/02/2024
La définition du commerçant se fonde sur l’exercice à titre professionnel d’actes de commerce tels que définis à l’article L. 110-1 du Code de commerce. La doctrine a, quant à elle, cherché les critères de la commercialité.
Pour autant, tous les acteurs de l’activité commerciale ne sont pas commerçants si bien qu’il faut départir parmi tous les auxiliaires du commerçant ceux qui seront soumis au droit commercial de ceux qui ne le seront pas