Activité commerciale et commerçants

• Section 1. L’exercice d’actes de commerce, critère de commercialité
  • §1. La définition du commerçant
    • A - L'habitude dans l'exercice d'actes de commerce
    • B - Le caractère professionnel de l'activité commerciale
  • §2. La commercialité de fait
  • §3. Les activités artisanales et agricoles
    • A - Les activités artisanales
    • B - Les activités agricoles
• Section 2. Les critères doctrinaux de commercialité
  • §1. La spéculation : critère de commercialité
  • §2. La circulation des richesses
  • §3. L'entreprise critère de commercialité
• Section 3. Les auxiliaires du commerçant
  • §1. Les auxiliaires n'ayant pas la qualité de commerçant
  • §2. Les auxiliaires au statut hybride ou incertain
  • §3. Les auxiliaires ayant la qualité de commerçant