Sigles & Acronymes
AJ
Actualité juridique
art.
Article(s)
BIC
Bénéfices industriels et commerciaux
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civiles
Cass. com.
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation
CCC
Contrats, Concurrence, Consommation (LexisNexis)
C. com.
Code de commerce
CDE
Cahiers de droit de l'entreprise (LexisNexis)
CE
Conseil d'Etat
Cons. const.
Conseil constitutionnel
C. trav.
Code du travail
D.
Recueil Dalloz
D. Aff.
Dalloz Affaires
GIE
Groupement d'intérêt économique
JCP (G)
Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) (LexisNexis)
JCP (N)
Juris-Classeur périodique, édition notariale (La Semaine Juridique) (LexisNexis)
RCS
Registre du commerce et des sociétés
RJDA
Revue de jurisprudence de droit des affaires (éditions F. Lefebvre)
RNE
Registre national des entreprises
RSI
Régime social des indépendants
TI
Tribunal d'instance, désormais fusionné au sein du tribunal judiciaire
UE
Union européenne