Informations

Titre de la leçon : Les actes de commerce

Auteur : Edith BLARY-CLEMENT

Présentation de l'auteur : Professeur de droit privé, Université de Lille.
Co-directrice de l’ERADP.
Directrice du Master Droit des affaires.

Auteur : Gonzague GRAVE

Présentation de l'auteur : Doctorant en sciences juridiques et Enseignant vacataire, UFR Droit, Université de Lille.
Membre du CRDP et l'ERADP.
En charge de l'actualisation du cours.

Durée : 2H

Date de révision : 01/02/2024

Description

Les actes de commerce peuvent être regroupés en quatre grandes catégories en fonction de leur nature ou leur objet, en raison de leur forme, par extension en application de la théorie de l’accessoire. Enfin, l’acte de commerce peut être « mixte » c’est-à-dire commercial à l’égard d’une seule partie.
Les textes initiaux réputaient actes de commerce, afin de déterminer la compétence des tribunaux de commerce, un certain nombre de pratiques. Il ne s'agit pas d'actes au sens juridique du terme mais davantage de pratiques, d’activités. Le terme a un sens spécifique témoin du particularisme du droit commercial.

Objectifs

Connaitre les actes qualifiés d’actes de commerce par l’article L. 110-1 du Code de commerce et leur appréhension par la jurisprudence qui s’est attachée à moderniser le contenu de la notion pour tenir compte de l’évolution des activités économiques.

Conseils méthodologiques

S’attacher à identifier les manifestations modernes des actes de commerce.

Mots clés

accessoire - achat pour revendre - acte mixte - cautionnement - entreprise - intermédiaire - société commerciale - traite.