Canivet G., « La réception par le juge des pratiques juridiques », LPA, 27 nov. 2003, p. 46.Hilaire J., Introduction historique au droit commercial, Coll. Droit fondamental, PUF, 1986.Institut des usages, « Un usage : La clause de garantie de passif », Revue de jurisprudence commerciale, mars/avril 2016, n° 2, p. 170.Kahn P., Rapport français, Association Capitant, 1983, Tome XXXIV, « Le rôle de la pratique dans la formation du droit » , p. 237.Lasserre-Kiesow V., « L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du Droit », D. 2006, Chron 2279.« Les tribunaux de commerce, Quelles réformes », RJ com., déc. 1998.Le Code de commerce 1807-2007, Le livre du bicentenaire, éd. Dalloz 2007.Mousseron P., « Les vigoureux usages des réseaux de distribution », JCP (G), mars 2011, p. 273.(dir.), « Les usages en droit de l’entreprise », coll. FNDE, Lexis Nexis, 2010. « Les usages sont-ils encore une source de droit commercial ? », RJ com. 03/04 2014, n° 2, p. 97.(dir.), « Usages », Chronique JCP (E) 2015, 1217.Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000 relatif à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, JO 21 septembre, p. 14777.Salah M., « L’usage contra legem », LPA, 8 nov. 1991, p. 6.CommanditeContrat par lequel une personne apporte de l’argent à une autre personne qui l’utilise pour une opération ou une activité lucrative, les bénéfices sont ensuite partagésInjonction de payerProcédure non contradictoire qui permet à un créancier qui justifie de l’existence d’une créance d’obtenir une ordonnance qui sera exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans le délai d’un mois. La procédure est régie par les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile.AMF Autorité des marchés financiersart. Article(s)Cass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCCC Contrats, Concurrence, Consommation (LexisNexis)CJUE Cour de justice de l'Union européenneCOB Commission des opérations de bourseD. Recueil DallozJCP (G) Juris-Classeur périodique, édition générale (La Semaine Juridique) (LexisNexis) JCP (E) Juris-Classeur périodique, édition entreprise (La Semaine Juridique) (LexisNexis) LPA Les Petites Affiches (Lextenso)NRENouvelle régulation économique (loi)OMCOrganisation mondiale du commerceord. OrdonnancePACTE Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi)PUF Presses universitaires de FranceRJ com. Revue de jurisprudence commerciale (Thomson Reuters)TVA Taxe sur la valeur ajoutéeCode de commerceCode de procédure civileTV DMA
Bibliographie
- Canivet G., « La réception par le juge des pratiques juridiques », LPA, 27 nov. 2003, p. 46.
- Hilaire J., Introduction historique au droit commercial, Coll. Droit fondamental, PUF, 1986.
- Institut des usages, « Un usage : La clause de garantie de passif », Revue de jurisprudence commerciale, mars/avril 2016, n° 2, p. 170.
- Kahn P., Rapport français, Association Capitant, 1983, Tome XXXIV, « Le rôle de la pratique dans la formation du droit » , p. 237.
- Lasserre-Kiesow V.,
- « L'ordre des sources ou le renouvellement des sources du Droit », D. 2006, Chron 2279.
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Le Code de commerce 1807-2007, Le livre du bicentenaire, éd. Dalloz 2007.
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- (dir.), « Les usages en droit de l’entreprise », coll. FNDE, Lexis Nexis, 2010.
- « Les usages sont-ils encore une source de droit commercial ? », RJ com. 03/04 2014, n° 2, p. 97.
- (dir.), « Usages », Chronique JCP (E) 2015, 1217.
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Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000 relatif à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce, JO 21 septembre, p. 14777.
- Salah M., « L’usage contra legem », LPA, 8 nov. 1991, p. 6.
Recueil de textes
Documents complémentaires