Introduction au cours de droit commercial général
- Section 1. Le droit commercial : une construction de l'histoire
- §1. Les prémices du droit commercial
- A - Les droits antiques
- B - Le Moyen-âge
- §2. Naissance et consolidation du droit commercial moderne
- A - L'ordonnance de 1563
- B - Les ordonnances de 1673 et 1681
- C - La consolidation
- §3. De 1807 à nos jours
- A - L'échec de la codification napoléonienne
- B - Aspects juridiques et influence du capitalisme
- C - La législation contemporaine
- Section 2. Les sources du droit commercial
- §1. Les sources d'origine publique
- A - La loi
- B - La jurisprudence
- §2. Les sources d'origine privée