Aff.AffaireAff. jtesAffaires jointesBCE Banque centrale européenneCECommunauté européenneCJCECour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenneCJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennesJCP EuropeJuris-Classeur périodique, édition Europe - La Semaine Juridique (LexisNexis)JOCEJournal officiel des Communautés européennesTCE Traité instituant la Communauté européenneTFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenneTPI Tribunal pénal internationalTUETraité sur l’Union européenneUEUnion européenneM. BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, 3ème Partie, 11ème éd., Sirey, 2018, p. 643-868.J.-C. BONICHOT, La Cour de justice de l’Union européenne, Les sens du droit, Dalloz, 2021.G. DESMOULIN, La Cour des comptes, JCP Europe, fasc. 240, 2017.J. SIRINELLI, B. BERTRAND, Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2022.N. VOGIATZIS, « The independance of the European Court of Auditors » , Common Market Law Review 2019, vol. 56, 3, p. 667.TV DMA

Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date04/02/2000
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-17/98
Publication
NomEmesa Sugar et Aruba
Résumé
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