Le système de contrôle

• Section 1. Le système de contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l'Union européenne
  • §1. La Cour de Justice
    • A. L'organisation de la Cour de Justice
      • 1. L'organisation interne
      • 2. L'organisation juridictionnelle
    • B. Le rôle de la Cour de Justice
      • 1. Appréciation générale
        • a) Appréciation qualitative
        • b) Appréciation quantitative
      • 2. Attributions particulières
  • §2. Le Tribunal
    • A. Origine et organisation
    • B. Les compétences
    • C. Pourvoi et réexamen
  • §3. Les tribunaux spécialisés
• Section 2. Le système de contrôle financier : la Cour des comptes
  • §1. Statut et composition
    • A. Statut
    • B. Composition
  • §2. Les attributions
    • A. La mission de contrôle des comptes
    • B. La mission consultative