Sigles & Acronymes
Aff.
Affaire
Aff. jtes
Affaires jointes
BCE
Banque centrale européenne
CE
Communauté européenne
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
JCP Europe
Juris-Classeur périodique, édition Europe - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPI
Tribunal pénal international
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne