Le système politique de l'Union européenne

• Section 1. Introduction
• Section 2. L'instance de direction : le Conseil européen
  • §1. Le statut organique du Conseil européen
    • A. Composition
    • B. Présidence
    • C. Les réunions (rythme et lieu)
  • §2. Le statut fonctionnel du Conseil européen
    • A. Le rôle du Conseil européen
    • B. L'insertion dans le système institutionnel
      • 1. Le problème : l'organe atypique
      • 2. La promotion : le statut « d'institution de l'Union »
• Section 3. Le « triptyque » communautaire traditionnel
  • §1. La Commission européenne
    • A. La composition de la Commission
      • 1. La répartition et le nombre des membres
        • a) Problématique et évolution
        • b) La situation avec le traité de Lisbonne
      • 2. La désignation des membres
        • a) Problématique et évolution
        • b) La situation actuelle
      • 3. Le statut des membres
    • B. L'organisation de la Commission
    • C. Les fonctions de la Commission
      • 1. La fonction d'initiative
      • 2. La mission de garde des traités
        • a) Le contrôle du respect des traités
        • b) Le contrôle des dérogations aux traités
      • 3. Les fonctions exécutives
        • a) Le caractère général de la fonction d'exécution
          • 1° Mesures d'exécution à caractère général
          • 2° Mesures d'exécution à caractère particulier
          • 3° Les fonctions exécutives externes
        • b) La prise de mesures d'exécution
          • 1° La détermination des compétences exécutives de la Commission
          • 2° L'encadrement des compétences exécutives de la Commission
  • §2. Le Parlement européen
    • A. La composition du Parlement européen
      • 1. La désignation des parlementaires européens
      • 2. La répartition des parlementaires européens
      • 3. Le statut des parlementaires européens
        • a) Le mandat
        • b) Les privilèges et immunités
        • c) Le régime des indemnités jusqu'en 2009
        • d) L’adoption d’un statut
    • B. L'organisation du Parlement européen
      • 1. L'organisation interne
        • a) Les structures de direction
        • b) Les structures politiques
        • c) Les structures de travail parlementaire
      • 2. L'organisation des travaux
        • a) Le lieu de travail
        • b) Le calendrier des travaux
        • c) Le déroulement des travaux
    • C. Les attributions du Parlement européen
      • 1. Les pouvoirs de contrôle
        • a) Le contrôle organique
          • 1° Le contrôle-approbation
          • 2° Le contrôle-sanction
        • b) Le contrôle fonctionnel
          • 1° Les moyens d'information
          • 2° Les moyens d'expression
          • 3° Les instruments de relais des citoyens
      • 2. Les pouvoirs budgétaires
        • a) L'élaboration du budget
          • 1° La procédure classique
          • 2° La procédure avec le traité de Lisbonne
        • b) L'exécution du budget
      • 3. La participation au pouvoir décisionnel
        • a) L'initiative normative
        • b) La valorisation de la consultation
        • c) L'accession à la codécision
  • §3. Le Conseil
    • A. La composition
      • 1. La composition
      • 2. Les formations
      • 3. La présidence
        • a) Évolution et problématique
        • b) Le traité modificatif
    • B. Le fonctionnement du Conseil
      • 1. La préparation des décisions
      • 2. La prise des décisions : le système de votation
        • a) Les procédures majoritaires
          • 1° Le vote à la majorité simple
          • 2° Le vote à la majorité qualifiée
        • b) Les procédures à l'unanimité
          • 1° Le vote à l'unanimité
          • 2° Le consensus sans vote
• Section 4. Les organes politiques consultatifs
  • §1. La représentation des acteurs socioprofessionnels : le Comité économique et social
  • §2. La représentation des collectivités régionales et locales : le Comité des régions
    • A. Organisation du comité des régions
    • B. Interventions du comité des régions
• Section 5. Le rôle des Parlements des États membres