Sigles & Acronymes
Aff.
Affaire
Aff. jtes
Affaires jointes
ALDE
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
CdR
Comité européen des régions
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CESE
Comité économique et social européen
CIG
Conférence intergouvernementale
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
COREPER
Comité des représentants permanents
DO
Dépense obligatoire
DNO
Dépense non obligatoire
ECR
Parti des conservateurs européens et des réformistes
FAMI
Fonds Asile Migration Intégration
FED
Fonds européen de défense
FEDER
Fonds européen de développement régional
FEOGA
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FN
Parti politique français Front National
FSI
Fonds pour la sécurité intérieure
ICE
Initiative citoyenne européenne
IFOP
Instrument financier d'orientation de la pêche
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
MOC
Méthode ouverte de coordination
MODEM
Parti politique français Mouvement Démocrate
PE
Parlement européen
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PPE
Parti populaire européen
PSE
Parti des socialistes européens
PUF
Presses universitaires de France
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RDUE
Revue du droit de l'Union européenne (Larcier)
RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TMA
Taux maximum d'augmentation
TPI
Tribunal pénal international
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne
UEN-EA
Union pour L'Europe des Nations - Alliance européenne