Bibliographie

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Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	05/02/1963
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	26-62
Publication
Nom	Van Gend en Loos
Résumé
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Date	16/07/1956
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	8-55
Publication
Nom	Fédé Char
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Date	07/02/1973
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	39-72
Publication
Nom	Commission c/ Italie
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Date	23/03/1982
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	102/81
Publication
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Date	05/02/1981
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	804/79
Publication
Nom	Commission c/ Royaume-Uni
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Date	27/09/1988
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	235/87
Publication
Nom	Matteucci
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Date	11/06/1991
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-251/89
Publication
Nom	Athanasopoulos
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Documents complémentaires