La composition de l'Union

• Introduction
• Section 1. L'Architecture de l'Union
  • §1. La configuration initiale de l'Union
  • §2. Les instruments initiaux de cohérence de l'Union
    • A. L'instrument institutionnel
    • B. L'instrument juridique et juridictionnel
  • §3. L'évolution de l'Union
    • A. Le sens de l'évolution
    • B. Les modalités techniques de l'évolution dans le cadre de la structure en piliers
    • C. L'issue : le traité de Lisbonne
      • 1. La question de la personnalité juridique
      • 2. La « réunification » : la fin des piliers
• Section 2. L'appartenance à l'Union
  • §1. Les conditions de l'appartenance
    • A. Les conditions d'adhésion à l'Union
      • 1. Les conditions de fond
        • a) Condition statutaire
        • b) Condition géographique
        • c) Condition politique
        • d) Condition technique
      • 2. Les conditions de forme et de procédure
    • B. Les conditions de durée de l'appartenance
      • 1. La prévision de la durée
      • 2. L'affectation de la durée
        • a) Le retrait partiel
        • b) La suspension temporaire
        • c) La question du droit de retrait
  • §2. De la notion d'appartenance à l'Union à la nature de l'Union
    • A. L'appartenance, source d'obligations
    • B. Les obligations liées à l'appartenance
      • 1. Les obligations de coopération
        • a) Les obligations de mise en œuvre
        • b) Une obligation d'action supplétive
      • 2. Les obligations de collaboration
      • 3. Une obligation de loyauté
      • 4. Une obligation de solidarité
    • C. Le principe de coopération loyale dans le traité de Lisbonne et la nature de l'Union européenne
  • §3. La différenciation dans l'appartenance
    • A. Problématique générale
    • B. Le régime des coopérations renforcées
      • 1. Le régime général
      • 2. Les régimes dérogatoires
    • C. Les premières applications
      • 1. Domaine de la coopération judiciaire
        • a) Domaine du droit de la famille
        • b) Domaine de la coopération judiciaire pénale
      • 2. Domaine de la propriété intellectuelle
      • 3. Domaine fiscal
      • 4. Domaine militaire