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ZILLER, Les nouveaux traités européens : Lisbonne et après, Paris, Montchrestien, 2008.ACCAccord de commerce et de coopérationAELEAssociation européenne de libre échangeAff.AffaireAff. jtesAffaires jointesASA Accord de stabilisation et d’associationBEI Banque européenne d'investissementCah. dr. eur. Cahiers de droit européen (Larcier)CECommunauté européenneCECACommunauté européenne du charbon et de l’acierCEDH Cour européenne des droits de l'hommeCEECommunauté économique européenneCEEACommunauté européenne de l’énergie atomiqueCETA Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenn)CIG Conférence intergouvernementaleCJCECour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenneCJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennesDPR Dialogue permanent renforcéFMI Fonds monétaire internationalJAI Justice et affaires intérieuresJCP GJuris-Classeur périodique, édition générale - La Semaine Juridique (LexisNexis)JTDE Journal des tribunaux - droit européen, devenu Journal de droit européen - JDE (Larcier)LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceNB Nota beneNEI Nouveaux États indépendantsOTAN Organisation du traité de l'Atlantique NordPECO Pays d'Europe centrale et orientalePEI Plan économique et d'investissementPESC Politique étrangère et de sécurité communePESD Politique européenne de sécurité et de défense, baptisée « EULEX »RDP Revue du droit public (Lextenso)RMCUE Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)RTDE Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)RU Royaume-UniSEPA Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en euros)TFC Task force consultative (Groupe de travail consultatif)TFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenneTPIY Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieTUETraité sur l’Union européenneUEUnion européenneUEM Union économique et monétaireUEOUnion de l’Europe occidentaleTV DMA
Bibliographie
- M. BLANQUET, « Pour une vision contextuelle du Brexit », La Semaine juridique, édition générale, 30 mars 2020, n° 13, p. 668.
- L. BURGORGUE-LARSEN, A. LEVADE, F. PICOD,
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Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 05/05/1982
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| Juridiction | CJCE |
| Numéro d'affaire | 15/81 |
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Documents complémentaires