Sigles & Acronymes

ACC
Accord de commerce et de coopération
AELE
Association européenne de libre échange
Aff.
Affaire
Aff. jtes
Affaires jointes
ASA
Accord de stabilisation et d’association
BEI
Banque européenne d'investissement
Cah. dr. eur.
Cahiers de droit européen (Larcier)
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CETA
Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenn)
CIG
Conférence intergouvernementale
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
DPR
Dialogue permanent renforcé
FMI
Fonds monétaire international
JAI
Justice et affaires intérieures
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JTDE
Journal des tribunaux - droit européen, devenu Journal de droit européen - JDE (Larcier)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
NB
Nota bene
NEI
Nouveaux États indépendants
OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
PECO
Pays d'Europe centrale et orientale
PEI
Plan économique et d'investissement
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PESD
Politique européenne de sécurité et de défense, baptisée « EULEX »
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
RU
Royaume-Uni
SEPA
Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en euros)
TFC
Task force consultative (Groupe de travail consultatif)
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPIY
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne
UEM
Union économique et monétaire
UEO
Union de l’Europe occidentale