La mise en place du système
- Section 1. Introduction au cours
- Section 2. Introduction à la leçon
- §1. Quand commencer, où faire remonter la construction de l'Europe ?
- §2. Deuxième interrogation : comment organiser cette présentation ?
- Section 3. Le choix du modèle
- §1. Les alternatives
- A. L'alternative téléologique
- 1. Le but de coopération
- 2. L'ambition d'intégration
- B. L'alternative méthodologique
- 1. Les modèles de type fédéral
- a) La Fédération
- b) La Confédération
- 2. Les méthodes fonctionnalistes
- §2. Les tentatives (réussies ou non)
- A. La création de la CECA
- 1. La genèse du projet
- a) Le changement de modèle
- b) Le choix du secteur
- 2. Le lancement du projet
- 3. L'aboutissement du projet
- B. Les tentatives avortées d'extension du fonctionnalisme
- C. Les traités de Rome
- Section 4. L'affirmation de la logique
- §1. Le franchissement des étapes programmées par les traités
- §2. L'adoption des évolutions envisagées par les traités
- A. L'acquisition de l'autonomie financière
- 1. Le passage aux ressources propres
- a) Les droits agricoles
- b) Les droits de douane
- c) La ressource TVA
- 2. Les crises des ressources propres
- a) Crise de la diversification des ressources
- b) La crise de l'uniformité du système
- c) La crise de la notion même de ressources propres
- 3. L'avenir des ressources propres
- B. L'accession à la légitimité démocratique