Sigles & Acronymes
ACCIS
Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés
AELE
Association européenne de libre échange
Aff.
Affaire
Aff. jtes
Affaires jointes
BEFIT
Business in Europe : Framework for Income Taxation (Entreprises en Europe : cadre pour l'imposition des revenus)
CE
Communauté européenne
CEAC
Commission européenne de l'aviation civile
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CED
Communauté européenne de défense
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CEI
Communauté des États indépendants
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Cf.
Confer.
CFP
Cadre financier pluriannuel
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CORE
Corporate Resource for Europe (Ressource d'entreprise pour l'Europe)
ELDO
Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux
ETIAS
European Travel Information and Authorisation System (Système européen d'information et d'autorisation de voyage)
ETS
Emissions Trading System (Système d'échange de quotas d'émission)
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
MACF
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
OECE
Organisation européenne de coopération économique
OMC
Organisation mondiale du commerce
PAC
Politique agricole commune
PIB
Produit intérieur brut
PNB
Produit national brut
RNB
Revenu national brut
RP
Ressource propre
SEQE
Système communautaire d'échange de quotas d'émission
TEDOR
The Tobacco Excise Duty Own Resource (La taxe d'accise sur le tabac - Ressource propre)
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TUE
Traité sur l’Union européenne
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UE
Union européenne
UEO
Union de l’Europe occidentale
URSS
Union des républiques socialistes soviétiques