Sigles & Acronymes
ACC
Accord de commerce et de coopération
ACCIS
Assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés
AED
Agence européenne de défense
AELE
Association européenne de libre échange
Aff.
Affaire
Aff. jtes
Affaires jointes
ALDE
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
ASA
Accord de stabilisation et d’association
BCE
Banque centrale européenne
BEFIT
Business in Europe : Framework for Income Taxation (Entreprises en Europe : cadre pour l'imposition des revenus)
BEI
Banque européenne d'investissement
Cah. dr. eur.
Cahiers de droit européen (Larcier)
CdR
Comité européen des régions
CE
Communauté européenne
CEAC
Commission européenne de l'aviation civile
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CED
Communauté européenne de défense
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CEI
Communauté des États indépendants
CEPOL
Collège européen de police
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire
CESE
Comité économique et social européen
CETA
Comprehensive Economic and Trade Agreement (Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenn)
Cf.
Confer.
CFP
Cadre financier pluriannuel
CIG
Conférence intergouvernementale
CIJ
Cour internationale de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
CMLR
Common Market Law Review (Révision du droit commun du marché)
CORE
Corporate Resource for Europe (Ressource d'entreprise pour l'Europe)
COREPER
Comité des représentants permanents
CSP
Coopération structurée permanente, ou en anglais Permanent structured cooperation
CSUE
Centre satellitaire de l’Union européenne
DO
Dépense obligatoire
DNO
Dépense non obligatoire
DPR
Dialogue permanent renforcé
ECR
Parti des conservateurs européens et des réformistes
ELDO
Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
ETIAS
European Travel Information and Authorisation System (Système européen d'information et d'autorisation de voyage)
ETS
Emissions Trading System (Système d'échange de quotas d'émission)
FAMI
Fonds Asile Migration Intégration
FED
Fonds européen de défense
FEDER
Fonds européen de développement régional
FEFS
Fonds européen de stabilité financière
FEOGA
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FMI
Fonds monétaire international
FN
Parti politique français Front National
FSI
Fonds pour la sécurité intérieure
ICE
Initiative citoyenne européenne
IESUE
Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
IFOP
Instrument financier d'orientation de la pêche
IME
Institut monétaire européen
JAI
Justice et affaires intérieures
JCP Europe
Juris-Classeur périodique, édition Europe - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JCP G
Juris-Classeur périodique, édition générale - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JDE
Journal de droit européen (Larcier)
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
JTDE
Journal des tribunaux - droit européen, devenu Journal de droit européen - JDE (Larcier)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
MACF
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
MES
Mécanisme de stabilité européen
MOC
Méthode ouverte de coordination
MODEM
Parti politique français Mouvement Démocrate
NB
Nota bene
NEI
Nouveaux États indépendants
OECE
Organisation européenne de coopération économique
OMC
Organisation mondiale du commerce
OTAN
Organisation du traité de l'Atlantique Nord
PAC
Politique agricole commune
PE
Parlement européen
PECO
Pays d'Europe centrale et orientale
PEI
Plan économique et d'investissement
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PESCO
Permanent structured cooperation (Coopération structurée permanente)
PESD
Politique européenne de sécurité et de défense, baptisée « EULEX »
PIB
Produit intérieur brut
PIS
Parti politique polonais Droit et Justice
PNB
Produit national brut
PPE
Parti populaire européen
PSE
Parti des socialistes européens
PUF
Presses universitaires de France
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RDUE
Revue du droit de l'Union européenne (Larcier)
RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)
RMUE
Revue du droit de l'Union européenne, devenue RDUE - Revue du droit de l'Union européenne (Bruylant)
RNB
Revenu national brut
RP
Ressource propre
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
RU
Royaume-Uni
SEBC
Système européen de banques centrales
SEQE
Système communautaire d'échange de quotas d'émission
SEPA
Single Euro Payments Area (Espace unique de paiement en euros)
SNP
Scottish National Party (Parti national écossais)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TEDOR
The Tobacco Excise Duty Own Resource (La taxe d'accise sur le tabac - Ressource propre)
TFC
Task force consultative (Groupe de travail consultatif)
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TMA
Taux maximum d'augmentation
TPI
Tribunal pénal international
TPIY
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
TTF
Taxe sur les transactions financières
TUE
Traité sur l’Union européenne
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UE
Union européenne
UEN-EA
Union pour L'Europe des Nations - Alliance européenne
UEO
Union de l’Europe occidentale
URSS
Union des républiques socialistes soviétiques