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La fin normale du service pour l'agent public résulte soit de la mise à la retraite, soit de l'expiration du contrat qui le lie à l'administration. Dans certains cas, le service va prendre fin de manière anticipée, que ce soit du fait de l'agent ou de l'administration, notamment en cas de perte de la nationalité française, de condamnation pénale, de démission, de licenciement, de révocation, d'abandon de poste, ou encore de suppression d'emploi. Mais même une fois sa carrière terminée, l'agent pourra conserver certains liens avec l'administration ; c'est le cas par l'intermédiaire de la reconnaissance de l'honorariat. Enfin, la décision d'éviction de la fonction publique constitue la plus grave décision prise à l'encontre de l'agent. Elle a donc engendré un abondant contentieux, source de solutions originales du droit public.

L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que limite d'âge, ancienneté, communication du dossier, discipline, commission administrative paritaire, mais aussi celles de droit administratif : inexistence, contrat administratif, droits civiques, motivation, recours administratif, recours pour excès de pouvoir, contrôle minimum, mise en demeure, force majeure.

La leçon est l'occasion d'étudier les différents modes de sortie, normaux ou anticipés, de la fonction publique. Il faut donc qu'à son issue, vous soyez en mesure d'identifier les différentes procédures juridiquement envisageables, leurs conditions de mise en oeuvre, et leurs conséquences : mise à la retraite, radiation des cadres, démission, licenciement, révocation, abandon de poste, suppression d'emploi, honorariat, reconstitution de carrière, réintégration.

Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.

démission - dossier administratif - honorariat - pension - radiation des cadres - reconstitution de carrière - retraite.