La fin du service

• Section 1 : La fin normale du service
  • §1 : La mise à la retraite
    • A - L'automaticité
    • B - La question du nombre des retraités
  • §2 : L'expiration du contrat
• Section 2 : La fin anticipée du service
  • §1 : L'obligation de radiation des cadres
  • §2 : La demande d'admission à la retraite avant la limite d'âge
  • §3 : La démission
  • §4 : Le licenciement
  • §5 : La révocation
  • §6 : La rupture conventionnelle
  • §7 : L'abandon de poste
    • A - L'obligation de mise en demeure préalable pour l'administration
    • B - Le refus de rejoindre le poste
    • C - L'obligation pour l'agent d'invoquer un motif légitime
  • §8 : La perte d'emploi
• Section 3 : L'honorariat
• Section 4 : Le contentieux de l'éviction de la fonction publique
  • §1 : L'obligation de reconstitution de la carrière
  • §2 : L'obligation de réintégration
  • §3 : L'obligation d'indemnisation
  • §4 : Compétence contentieuse
  • §5 : Voies de recours
  • §6 : Limitation de l'effet rétroactif de l'annulation
  • §7 : Référé et injonction
  • §8 : Charge de la preuve