AJDAL'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)AJFPL'Actualité juridique : Fonction publique (Dalloz)ATIAllocation temporaire d'invaliditéBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCAACour administrative d'appelCAPCommission administrative paritaireCass. Crim.Chambre criminelle de la Cour de cassationCCConseil constitutionnelCEConseil d'EtatCGFPCode général de la fonction publiqueCIAComplément indemnitaire annuelCJCECour de justice des Communautés européennes, nouvellement Cour de justice de l'Union européenneCJUECour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennesCNRACLCaisse nationale de retraite des agents des collectivités localesCPCMCode des pensions civiles et militairesCPF Compte personnel de formationCRDSContribution pour le remboursement de la dette socialeCSCotisations socialesCSGContribution sociale généraliséeDr. Adm.Revue Droit administratif (Lexis Nexis)FPEFonction publique de l'EtatFPHFonction publique hospitalièreFPTFonction publique territorialeGIPAGarantie individuelle du pouvoir d'achatHEBHors échelle BIFSEIndemnité de fonctions, de sujétions et d'expertiseIFTSIndemnité forfaitaire pour travaux supplémentairesIHTSIndemnité horaire pour travaux supplémentairesISSIndemnité de sujétions spécialesITB-GIIndice de traitement brut - grille indiciaireJCP AJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition administrations et collectivités territoriales (LexisNexis)NBINouvelle bonification indiciairePFRPrime de fonctions et de résultatsQPCQuestion prioritaire de constitutionnalitéRAFPRetraite additionnelle de la Fonction publiqueRDPRevue du droit public (Lextenso)Rev. Adm.La Revue administrative (Presses universitaires de France)RIFSEEPRégime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnelRIPECRégime indemnitaire des personnels enseignants et chercheursSFTSupplément familial de traitementSMICSalaire minimum de croissanceSREService des retraite de l'ÉtatTIBTraitement indiciaire brut« Dossier : la protection de la santé de l’agent public », AJDA, 2024, p. 377.« La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations », AJDA, 4 nov. 2019, n° 37.COLIN (F.), « De « fidèles compagnons » au bureau ; Les animaux de compagnie sur le lieu d'exercice des fonctions : enjeux et perspectives », AJFP, 2024, p. 212.LEMAIRE (F.), « Le droit de retrait dans la fonction publique », AJFP, sept. 2013, p. 257.SMOLINSKA (A.-M.), « La responsabilité de l'employeur public local à la croisée des droits », JCP A, 07/07/2014, p. 28.SOYKURT (S.),« La retraite additionnelle de la fonction publique », Gazette des communes, 17 nov. 2019, n° 2490, p. 56 ;« Les droits des agents territoriaux », Gazette des communes, 13 janv. 2020, n° 1, p. 56.

Bibliographie