Informations
Titre de la leçon : Les droits professionnels de l'agent public
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 3 heures lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min cas pratique
Date de révision : 10/09/2025
Description
L'accomplissement de sa fonction par l'agent public lui donne naturellement droit à percevoir une rémunération, après service fait, ainsi qu'une pension de retraite une fois sa carrière terminée. La qualité d'agent public donne par ailleurs droit, malgré un rapprochement assez marqué entre secteur public et secteur privé, à certains droits professionnels qui sont soit propres à la fonction publique, soit bénéficient dans la fonction publique d'un traitement particulier, comme le droit à la formation, le droit à la protection fonctionnelle, le droit à communication du dossier, le droit à reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, la protection contre le harcèlement.
Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que dossier, fonction, syndicat de la fonction publique, service, mais aussi celles de droit administratif : domaine de la loi, secteur public, insaisissabilité, principe général du droit, Cour des comptes, inaptitude, autorité administrative indépendante, établissement public administratif, État, service à compétence nationale, comptabilité publique, principe de continuité.
Objectifs
La leçon aborde le droit des conséquences pécuniaires de l'accomplissement de sa mission par l'agent public : il s'agit principalement de comprendre le mécanisme de rémunération dans la fonction publique : traitement, service fait, indemnité, protection fonctionnelle, droit de retrait, pension, reclassement, indice.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
administration centrale - annuité - dépenses induites - garantie fondamentale - indemnité - indice - pension - prime - répartition - retraite - traitement - trentième indivisible.