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1) Elle vient vous trouver pour savoir à quel juge s’adresser : (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Le juge judiciaire car elle n’est pas fonctionnaire mais contractuelle Fermer Commentaire Les agents de l’administration se décomposent en deux catégories : les fonctionnaires et les agents contractuels. La seconde catégorie n’est toutefois pas uniquement composée de personnes employées dans le cadre d’un contrat de travail régi par le droit privé, bien au contraire. Les agents publics, dont les litiges avec leur employeur sont soumis au juge administratifs, sont nombreux ; reste à démontrer, s’il y a lieu, que Mme Neuf est un agent public.


	Réponse 2 : Le juge judiciaire Fermer Commentaire Depuis la décision du Tribunal des conflits Berkani du 25 mars 1996, quelles que soient les fonctions exercées, les agents des services publics administratifs, lorsque l'employeur est public, sont des agents publics. Le contentieux relève donc des juridictions administratives. Néanmoins, le législateur peut en décider autrement. Ainsi lorsqu’il qualifie un contrat de contrat de droit privé ou précise que ce contrat est soumis au droit du travail, les agents des SPA engagés dans ce cadre seront considérés comme des salariés de droit privé relevant du juge judiciaire et plus précisément du Conseil des prud'hommes.


	Réponse 3 : Le juge judiciaire pour ce qui concerne sa mission de nettoyage et le juge administratif pour ce qui concerne sa mission de surveillance car la première ne constitue pas une participation directe au service public à l’inverse de la seconde Fermer Commentaire Avec la décision du Tribunal des conflits Berkani du 25 mars 1996, cette solution n'est plus valable. Depuis 1996, quelles que soient les fonctions exercées, les agents des services publics administratifs (SPA) sont des agents publics. Le contentieux relève donc des juridictions administratives. En l’occurrence, l’école est un SPA et donc Mme Neuf est un agent public dont les litiges liés à son contrat de travail relèvent du juge administratif.


	Réponse 4 : Le juge administratif car elle est un agent public d’un Service Public Administratif Fermer Commentaire Depuis la décision du Tribunal des conflits Berkani du 25 mars 1996, quelles que soient les fonctions exercées, les agents des services publics administratifs sont des agents publics. En l’occurrence, l’éducation est bien un service public administratif. Le contentieux relève donc des juridictions administratives.


	Réponse 5 : Le juge administratif car elle participe directement au service public Fermer Commentaire Depuis 1996, quelles que soient les fonctions exercées, les agents des services publics administratifs gérés par des personnes publiques (précision donnée par TC, 3 juin 1996, Gagnant) sont des agents publics. Le contentieux relève donc des juridictions administratives.