3) M. X peut-il organiser cette réunion ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Non, car la direction de l'établissement s'y oppose : elle pourrait engager une procédure disciplinaire à son encontre. Fermer Commentaire Si les agents publics jouissent d'une liberté syndicale reconnue par la Constitution et par les statuts, ils restent soumis au respect de la discipline. Dès lors que le directeur de l'établissement n'a pas donné son accord à l'organisation de cette réunion pour un motif tiré de l'intérêt du service, M. X ne respecterait pas ses obligations en outrepassant cette décision. Une procédure disciplinaire pourrait donc être engagée à son encontre (CE, Sect., 18 janvier 1963, Perreur, p. 34).


	Réponse 2 : Non, car la direction de l'établissement s'y oppose ; mais elle ne pourrait pas engager de procédure disciplinaire car il jouit d'une liberté syndicale. Fermer Commentaire Le respect de la discipline constitue une limite à la liberté syndicale. Si M. X. maintien la réunion syndicale non autorisée dans les locaux de l'établissement, une procédure disciplinaire pourrait donc être engagée à son encontre (CE, Sect., 18 janvier 1963, Perreur, p. 34).


	Réponse 3 : Oui, l'exercice de la liberté syndicale permet à M. X d'organiser une réunion dans les locaux de l'établissement sans l'accord de la direction. Fermer Commentaire La liberté syndicale dont jouissent les agents publics n'est pas absolue. Le respect de la discipline en constitue une limite. M. X ne respecterait pas ses obligations professionnelles et déontologiques en maintenant la réunion interdite.