Informations
Titre de la leçon : Les libertés publiques des membres de la fonction publique
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 3 heures lecture de la leçon et assimilation; 15 min cas pratique
Date de révision : 10/09/2025
Description
Le fonctionnaire a encore une place à part dans la société française. Depuis longtemps, la protection dont il bénéficie grâce à son statut l'a favorisé dans l'accession aux fonctions politiques. Or, sa mission d'exécution des missions élaborées par les pouvoirs constitutionnels publics, peut le mettre en porte à faux s'il accède à d’autres fonctions, comme une mission élective. C'est pourquoi diverses solutions ont été consacrées afin que, tout en conservant la possibilité de s'exprimer politiquement, le fonctionnaire ne puisse profiter de sa position particulière. Largement assimilé au citoyen, l'agent public bénéficie par ailleurs de nombreuses libertés individuelles (opinion, expression) ou collectives (droit d'association, droit syndical, droit de grève), qu'il faut dans tous les cas concilier avec la bonne marche du service public.
Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que obligation de réserve, hiérarchie, avancement au choix, garantie fondamentale, loyalisme, sanction, obéissance, mais aussi celles de droit administratif : éligibilité, parlementaire, liberté, autorisation, puissance publique, règlement, circonstance exceptionnelle, décision individuelle.
Objectifs
La leçon doit être l'occasion d'envisager les grandes libertés professionnelles dont bénéficie le fonctionnaire, et parallèlement la jurisprudence qui en résulte : liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté de réunion, liberté d'association, liberté syndicale, droit de grève, participation.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
circonscription - dossier administratif - élection - inéligibilité - participation - présomption - politique - règlement.