Les libertés publiques des membres de la fonction publique
- Section 1 : Agent public et pouvoir politique
- §1 : La neutralité
- §2 : L'éligibilité politique
- Section 2 : Les libertés individuelles
- §1 : La liberté d'opinion
- §2 : La liberté d'expression
- §3 : L'interdiction des discriminations
- Section 3 : Les libertés collectives
- §1 : La liberté de réunion
- §2 : La liberté d'association
- §3 : La liberté syndicale
- A - Création d'un syndicat
- B - Syndicalisme et Grève / Accords collectifs
- C - Les limites de la liberté syndicale
- §4 : Le droit de grève
- A - Historique
- B - Définition
- C - Modalités
- D - Conséquences de l’exercice du droit de grève
- §5 : Le droit de participation
- A - Le principe
- 1. Le principe de participation
- 2. La négociation collective
- B - La représentativité syndicale