Sigles & Acronymes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)
CC
Conseil constitutionnel
CCFP
Conseil commun de la fonction publique
CA
Cour d'appel
CAA
Cour administrative d'appel
CAP
Commission administrative paritaire
CE
Conseil d'Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CGFP
Code général de la fonction publique
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Conv. EDH
Convention européenne des droits de l'homme
C. trav.
Code du travail
EDCE
Études et documents du Conseil d'État
QVT
Qualité de vie au travail
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
Sem. soc. Lamy
Semaine sociale Lamy (Wolters Kluwer)
TGI
Tribunal de grande instance (devenu tribunal instance)