Informations
Titre de la leçon : Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire
Auteur : Frédéric COLIN
Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.
Responsabilités scientifiques et pédagogiques :
- Délégué du Défenseur des droits.
- Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).
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Durée : 3 heures lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min QCM
Date de révision : 10/09/2025
Description
Traditionnellement, on considère que le fonctionnaire doit passer l'intégralité de sa carrière dans la fonction publique. Il doit dès lors se voir offrir des possibilités d'avancement, qui ont un caractère formalisé. La progression de l'agent varie en fonction de l'évaluation donnée par ses supérieurs, à l'occasion de l'occupation de son emploi. Mais la motivation des agents passe aussi par la mobilité, que ce soit dans une autre branche de la fonction publique, ou même dans un autre pays de l'Union européenne.
Par ailleurs, l'agent est soumis tout au long de sa carrière à un ensemble d'obligations. S'il ne les respecte pas, il est passible d'une sanction disciplinaire, et pourra voir sa responsabilité engagée. On le voit, la carrière d'un fonctionnaire peut comporter des éléments de complexité importants, qui justifient aujourd'hui la mise en place d'une véritable politique de gestion des ressources humaines.
Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que avancement d'échelon, avancement de grade, note, mutation, suspension, fait non intentionnel, harcèlement, mais aussi celles de droit administratif : responsabilité pour faute, faute personnelle, faute de service, recours administratif, recours contentieux, sanction administrative.
Objectifs
Il s'agit dans cette leçon d'aborder les procédures de progression dans la carrière de l'agent, aussi bien que la discipline professionnelle, afin de comprendre comment peut se structurer une profession dans la fonction publique : avancement, notation, discipline, mobilité, sanction, responsabilité.
Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.
Mots clés
amnistie - ancienneté - avancement - conseil de discipline - fonctions - garanties fondamentales - hiérarchie - tableau d'avancement - notation.