Le déroulement de la carrière et la responsabilité du fonctionnaire

Section 1 : L'avancement
- §1 : L'avancement d'échelon
- §2 : Avancement de grade ou de classe
  - A - L'avancement au choix par voie d'inscription au tableau d'avancement
  - B - L'avancement par tableau d'avancement après examen professionnel
  - C - L'avancement par voie de concours professionnel
  - D - Le grade à accès fonctionnel
Section 2 : L'appréciation de la valeur professionnelle
- §1 : La valeur professionnelle
  - A - L'appréciation de la valeur professionnelle
  - B - L'intervention de la CAP
- §2 : La contestation juridictionnelle
Section 3 : La mobilité
- §1 : Mutation
- §2 : Mobilité
  - A - Le droit à la mobilité
  - B - L’obligation statutaire de mobilité
  - C - La restructuration de service
Section 4 : La Discipline
- §1 : La faute disciplinaire
  - A - Notion de faute disciplinaire
  - B - Faute disciplinaire et faute pénale
- §2 : La procédure disciplinaire
- §3 : Le conseil de discipline
- §4 : Les sanctions
- §5 : Les recours
  - A - Recours administratif gracieux ou hiérarchique
  - B - Recours devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État
  - C - Recours contentieux
- §6 : La suspension
Section 5 : La responsabilité des agents publics
- §1 : Le renforcement de la responsabilité pénale
  - A - Aménagement de la pénalisation des faits non intentionnels
  - B - Harcèlement
    - 1. Harcèlement sexuel
    - 2. Harcèlement moral
- §2 : La responsabilité civile
Section 6 : La gestion des ressources humaines