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Titre de la leçon : Les règles d'accomplissement du service et obligations du fonctionnaire

Auteur : Frédéric COLIN

Présentation de l'auteur : Maître de conférences de Droit public habilité à diriger les recherches à Aix-Marseille Université, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives.

Responsabilités scientifiques et pédagogiques :

  • Délégué du Défenseur des droits.
  • Responsable de la Licence d'Administration Publique à Aix-Marseille Université (depuis juin 2005).

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Durée : 3 heures lecture de la leçon et assimilation ; 30 min cas pratique plus 15 min lecture correction ; 15 min cas pratique

Date de révision : 10/09/2025

Description

Les fonctionnaires sont soumis, du fait qu'ils exercent une activité d'intérêt général, à des obligations professionnelles particulières, en principe plus sévères que dans le secteur privé. Le respect de ces obligations est aussi garanti par une procédure disciplinaire plus rigoureuse que dans le secteur privé. Mais, sur le fond, ces obligations, bien souvent, n'ont pas un contenu fondamentalement différent de celles du secteur privé. Mais en tout état de cause, les fonctionnaires sont soumis à une obligation d'obéissance hiérarchique particulièrement forte. L'obligation d'exercice de la fonction constitue l'obligation centrale de la carrière de l'agent public. Ce dernier est par ailleurs soumis à un devoir général d'obéissance hiérarchique, et à des obligations générales dans l'exercice de la fonction. Des obligations renforcées en matière de déontologie sont aussi consacrées à son encontre. L'agent public qui ne respecte pas l'une de ces obligations encourt une sanction disciplinaire, et l'engagement de sa responsabilité.

Prérequis
L'apprenant doit avoir assimilé les notions de droit de la fonction publique telles que statut, compétence, autorité, mais aussi celles de droit administratif : faute personnelle, faute de service, responsabilité administrative, accès aux documents administratifs, motivation, intérêt général, recours administratif.

Objectifs
La leçon est l'occasion d'assimiler les exigences fondamentales liées à l'accomplissement de son service par l'agent public : obligation d'exercice de la fonction, obéissance, déontologie, secret professionnel, réserve, discrétion, pantouflage, discipline, responsabilité pénale, responsabilité civile.

Conseils méthodologiques
Principalement, suivre l'ordre des leçons, qui décrivent la progression des problèmes juridiques rencontrés par un agent public, depuis son recrutement jusqu'à sa sortie de service.Par ailleurs, suivre l'actualité de la fonction publique, notamment par l'intermédiaire du site internet du Ministère de la fonction publique. Les cas pratiques permettent enfin d'acquérir un réflexe de raisonnement, inspiré de la méthode du juge administratif, méthode à privilégier en droit de la fonction publique.

Mots clés
amnistie - autorité disciplinaire - commission administrative - conseil de discipline - déchéance - éthique - faute - infraction pénale - liberté individuelle - loyalisme - moralité - motivation - obligation de résidence - société - subordination.